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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel après l'article 29
Nelly Olin, ministre :
Monsieur le sénateur, il me semble que les dispositions existantes ou celles qui sont prévues à l'article 14 du projet de loi répondent à votre préoccupation, au demeurant fort légitime.
