Intervention de Guy Fischer

Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 30, amendement 76

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 76, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 212-3 du code de l'environnement, après les mots :

consultation des collectivités territoriales

insérer les mots :

et des établissements publics territoriaux de bassin

La parole est à M. le rapporteur.

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