Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nelly Olin
Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 30
Nelly Olin, ministre :
Je reconnais que cette disposition est effectivement cohérente avec la définition des compétences des établissements publics territoriaux de bassin. Dan ces conditions, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
