Intervention de Bruno Sido

Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 31

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

L'énumération de tel ou tel organisme faisant partie d'une catégorie clairement identifiée pour être représentée au sein de la commission locale de l'eau relève à l'évidence du domaine réglementaire.

Il n'est pas cohérent de mentionner l'une sans mentionner les autres, ce qui induirait des oublis regrettables.

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