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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 31, amendement 77
Nelly Olin, ministre :
Les associations syndicales autorisées doivent effectivement être représentées dans le collège des usagers et non dans celui des élus.
Le décret d'application précisera la possibilité pour le préfet de désigner dans le collège des usagers des représentants des associations syndicales autorisées.
Pour cette raison, le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 77.
Il est également favorable à l'amendement n° 78, car la disposition visée est effectivement d'ordre strictement réglementaire.
