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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 32
Bruno Sido, rapporteur :La commission estime que, s'agissant du plan de gestion établi dans les zones humides d'un terrain environnemental particulier, le rappel de la prise en compte des activités économiques présentes est inutile. En effet, cette disposition figure déjà au II de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, et le plan de gestion doit respecter les prescriptions de cet article.
Je souhaite donc que Mme Férat retire son amendement. Cela m'évitera d'avoir à émettre un avis défavorable.
