Intervention de Guy Fischer

L'amendement n° 127 est retiré.

L'amendement n° 143 rectifié, présenté par MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet, Bizet, Beaumont et Bailly, est ainsi libellé :

Dans le deuxième alinéa (1°) du II du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 212-5-1 du code de l'environnement, après les mots :

priorités d'usage

insérer les mots :

et d'aménagement

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 244 rectifié, présenté par MM. Gaillard, Leroy, Bailly, Longuet, de Richemont, Biwer, du Luart et Amoudry, est ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L.212-5-1 du code de l'environnement par un paragraphe ainsi rédigé :

... - En application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, des conventions, visant à optimiser la gestion forestière par rapport aux objectifs et mesures définis par le schéma, peuvent être conclues entre les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les agences de l'eau, et les propriétaires de terrains en nature de bois et forêts. Ces conventions comportent un ensemble d'engagements permettant d'atteindre les objectifs fixés dans le schéma d'aménagement et de gestion des eaux, et définissent, conformément à l'article L. 213-9-2 du code de l'environnement, la nature et les modalités des contreparties financières versées aux propriétaires de bois et forêts gérés conformément à l'un des documents de gestion des forêts visés à l'article L. 4 du code forestier.

La parole est à M. Yann Gaillard.