Intervention de Yann Gaillard

Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 32

Photo de Yann GaillardYann Gaillard :

Cet amendement vise à permettre la passation de conventions rémunérées entre les acteurs publics gestionnaires de la ressource en eau et les propriétaires forestiers, de manière à favoriser l'optimisation des actions de préservation et de gestion durable des forêts gérées conformément à un document de gestion prévu à l'article L. 4 du code forestier.

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