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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 32, amendement 415
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement est de même inspiration que l'amendement n° 415, qui concernait l'obligation de compatibilité avec le SDAGE.
Cette précision figure déjà dans le code de l'urbanisme. Il me paraît donc inutile de l'insérer dans le code de l'environnement. Cela nous renvoie aux propos du président du Conseil constitutionnel sur le bégaiement de la loi.
