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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 32, amendement 416
Guy Fischer, président :L'amendement n° 416, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Au début du second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 212-5-2 du code de l'environnement, après le mot :
Les
insérer les mots :
dispositions des documents d'urbanisme et les
La parole est à Mme Françoise Férat.
