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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 34
Guy Fischer, président :L'amendement n° 505 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la fin de la première phrase du texte proposé pour l'article L. 212-8 du code de l'environnement par le II de cet article :
le représentant de l'État dans le département soumet pour avis à la commission locale de l'eau un projet de modification de ce règlement et de ces documents cartographiques.
La parole est à M. le rapporteur.
