Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 34 bis
Guy Fischer, président :L'amendement n° 80, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après le 1° de cet article, insérer un 1° bis ainsi rédigé :
1° bis Dans la dernière phrase du premier alinéa, les mots : « il est arrêté » sont remplacés par les mots : « ils sont arrêtés » ;
La parole est à M. le rapporteur.
