Intervention de Bruno Sido

Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 34 bis

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

L'article 34 bis traite des dispositions spécifiques propres à l'adoption d'un SAGE en Corse.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel de cohérence.

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