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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 34 bis
Bruno Sido, rapporteur :C'est un amendement rédactionnel de précision.
En Corse, si un SAGE ne peut être élaboré selon la procédure de droit commun, c'est l'assemblée territoriale de Corse qui est compétente pour le faire, mais le projet de SAGE reste soumis à enquête publique.
