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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel après l'article 34 bis, amendement 83
Guy Fischer, président :L'amendement n° 83, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 34 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 515-3 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le schéma départemental des carrières doit être compatible ou rendu compatible dans un délai de trois ans avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, s'il existe. ».
La parole est à M. le rapporteur.
