Intervention de Bruno Sido

Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel après l'article 34 bis

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement de coordination juridique.

Compte tenu des dispositions du présent projet de loi qui renforcent le contenu et la prise en compte du SDAGE et du SAGE, le présent amendement prévoit que le schéma départemental des carrières est également compatible avec ces documents de façon à renforcer la gestion équilibrée de ces zones, qui peuvent être fragiles et qui sont indispensables à l'équilibre des milieux aquatiques.

Cette disposition s'inscrit dans le cadre de la politique conduite par les pouvoirs publics, en accord avec la profession et grâce à l'engagement de celle-ci, en vue d'assurer une meilleure préservation de l'environnement.

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