Intervention de Nelly Olin

Je suis favorable à cet amendement, car il me paraît en effet normal que les schémas des carrières soient traités comme les SCOT ou les PLU.

Cette régularisation législative me paraît en outre d'autant plus utile qu'un arrêt du Conseil d'État de mars 2006 a considéré que l'autorisation d'exploiter au titre de la police des installations classées une carrière de sable et de gravier alluvionnaires ne constituait pas une décision administrative dans le domaine de l'eau devant être compatible avec les dispositions du SAGE.

Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour souligner, après M. le rapporteur, tous les efforts entrepris ces dernières années par la profession d'extraction des matériaux en faveur de l'environnement et du développement durable. Je ne voudrais pas que cette profession se sente stigmatisée par cet amendement, dont ce n'est évidemment pas le but.