Intervention de Guy Fischer

Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel après l'article 34 bis

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34 bis.

J'observe que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.

CHAPITRE III

Comités de bassin et agences de l'eau

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