Intervention de Bruno Sido

L'article L.212-1 du code de l'environnement prévoit qu'il appartient à l'autorité administrative de délimiter le périmètre des bassins. En conséquence, il serait d'ores et déjà possible de réduire l'emprise territoriale des agences de l'eau si une volonté politique se dégageait en ce sens.

Cet amendement semble donc apporter une précision inutile et de nature à affaiblir la lisibilité du dispositif. Je demande par conséquent à M. Raoult de bien vouloir le retirer ; à défaut, l'avis sera défavorable.