Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendement 370
Guy Fischer, président :L'amendement n° 370 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 205 est présenté par MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer et Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon et Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Miraux et Richert, Mmes Rozier et Sittler, MM. Texier, Vasselle et Seillier.
L'amendement n° 371 est présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8 du code l'environnement, remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
II. - Dans le troisième alinéa (2°) du même texte, remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
La parole est à Mme Esther Sittler, pour présenter l'amendement n° 205.
