Intervention de Paul Raoult

Le débat sur cette disposition, adoptée en première lecture par le Sénat, puis modifiée par l'Assemblée nationale, reste ouvert. D'un côté, notre collègue Jean Desessard souhaite que les associations soient mieux représentées. De l'autre, j'estime, en me fondant sur la pratique de plus de vingt ans que j'ai des comités de bassin, que les élus, qui ont la légitimité démocratique et qui, au bout du compte, sont les responsables de la gestion de l'eau devant leurs concitoyens, doivent être majoritaires au sein de ces comités, d'où ma proposition de faire passer leur collège de 40 % à 50 %.

J'ai le sentiment que, depuis la création des agences de l'eau et des comités de bassin, nous sommes parvenus à un stade de maturité telle que le « pouvoir » devrait être aux mains des élus. La responsabilité de la gestion de l'eau relève en effet bien d'eux dans le cadre de la gestion de leurs territoires, qu'ils soient conseillers municipaux, maires, conseillers généraux ou même conseillers régionaux.

C'est pourquoi il me paraît important d'adopter cet amendement.

Je suis toujours un peu gêné par la façon dont les comités de bassin continuent à être perçus à la fois par mes propres collègues et par la population. Alors que les comités de bassin existent depuis 1962, on reste dans un brouillard juridique et j'ai pu constater que les élus de mon secteur ignoraient souvent ce que nous faisons concrètement, d'où des critiques généralement injustifiées, qui pèsent parfois sur la qualité des débats.

Certes, on peut estimer que les associations doivent aussi être parties prenantes à la gestion de l'eau, mais je considère que la démocratie est assurée par le biais d'élections obligeant les élus à repasser à intervalles réguliers « à la toise », devant leurs électeurs. C'est à ce niveau qu'est rendu le verdict démocratique et, dans ce domaine comme dans d'autres, je pense en conséquence que la réalité du pouvoir doit revenir complètement et totalement aux élus.