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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 35
Bruno Sido, rapporteur :La position de M. Raoult, très honnêtement, me semble quelque peu curieuse.
La loi de 1964, en effet, était très novatrice sur ce sujet : elle instituait la démocratie participative avant l'heure. Nous élaborons aujourd'hui, nous l'avons vu tout à l'heure, des textes législatifs qui tendent à introduire des consultations. J'ai déjà évoqué l'alourdissement de la démocratie que pourrait entraîner cette démocratie participative, si utile par ailleurs.
Je m'étonne qu'un membre éminent du parti socialiste
