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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 35
Nelly Olin, ministre :
La présente rédaction du projet de loi permet effectivement de désigner au sein du deuxième collège les représentants d'organisations syndicales représentatives au titre des milieux socioprofessionnels. Les modalités figureront dans le décret d'application.
Compte tenu de ces éléments, nous considérons cet amendement comme satisfait et en demandons le retrait.
