Intervention de Bruno Sido

Malgré la qualité de votre intervention, monsieur Desessard, je dois dire que cette question est manifestement d'ordre constitutionnel.

Il convient de rappeler que les dispositions actuelles relatives à la parité limitent l'application de ce principe aux seules candidatures à des élections politiques.

L'amendement que vous nous proposez va beaucoup plus loin puisqu'il impose l'application de ce principe aux résultats d'une élection qui a lieu au sein d'un établissement public de l'État.

Dès lors, la commission, bien qu'elle partage sur le fond votre argumentation, mon cher collègue, émet un avis défavorable sur cet amendement.