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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendement 373
Guy Fischer, président :L'amendement n° 373 rectifié, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après le cinquième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213- 8 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le président est élu au sein du premier collège.
La parole est à M. Paul Raoult.
