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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendement 206
Guy Fischer, président :L'amendement n° 206, présenté par MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer et Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon et Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Le Grand, Miraux et Richert, Mmes Rozier et Sittler, MM. Texier, Vasselle et Seillier, est ainsi libellé :
Modifier ainsi le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213- 8 du code de l'environnement :
1°) Compléter la première phrase par les mots :
« dont le président est élu par les membres des deux premiers collèges ; »
2°) Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
La parole est à Mme Esther Sittler.
