Intervention de Esther Sittler

Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 35

Photo de Esther SittlerEsther Sittler :

Pour rendre plus efficace le fonctionnement de la commission territoriale de sous-bassin prévue dans le projet de loi, il est nécessaire de préciser les modalités de son organisation.

Il lui sera ainsi utile de s'appuyer sur des compétences locales pour faciliter sa mission de proposition au comité de bassin et de suivi de l'application de ces propositions.

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