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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 35
Bruno Sido, rapporteur :Sur le fond, ces précisions sont judicieuses, même si elles relèvent plus du domaine réglementaire que du règlement intérieur de la commission territoriale.
Aussi, et pour cette seule raison, la commission s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
