Intervention de Bruno Sido

Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 35

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Tout à l'heure, quand nous discutions du taux de représentation des différents collèges, mon intention n'était absolument pas de dire que j'étais contre les élus, d'autant que j'en fais moi-même partie. D'un autre côté, je n'ai aucune hostilité envers les représentants de la société civile.

Pour autant, je ne souhaite pas que ces derniers aient plus de droits - qu'ils soient « plus égaux » - que les autres. Il n'y a donc aucune raison de reconnaître ce droit à commander des études au seul deuxième collège du comité de bassin. En outre, ce dernier n'ayant pas de personnalité morale, il ne dispose pas de ressources propres pour financer de telles études.

Telles sont les raisons pour lesquelles la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

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