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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendements 375 370
Bruno Sido, rapporteur :Je ferai, sur l'amendement n° 375, la même observation que sur l'amendement n° 370.
Il s'agit, cette fois encore, d'une précision inutile puisque, dans l'état actuel du droit, l'autorité administrative a toute latitude pour définir le périmètre d'un bassin, siège de l'agence de l'eau : elle pourrait donc restreindre le périmètre des bassins qui sont actuellement définis.
C'est la raison pour laquelle je vous demande, mon cher collègue, de retirer l'amendement n° 375, faute de quoi la commission émettra un avis défavorable.
Pour ce qui est de l'amendement n° 374, à titre personnel, je suis favorable à sa première partie, qui tend à remplacer le mot : « optimisée » par le mot : « équilibrée ».
En revanche, la commission considère que les agences de l'eau n'ont pas à financer des opérations de réduction de la vulnérabilité des biens aux inondations, ces opérations étant notamment prises en charge par le fonds Barnier.
Dès lors, si M. Raoult acceptait de supprimer la seconde partie de l'amendement n° 374, la commission pourrait se prononcer favorablement.
