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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendement 374
Guy Fischer, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 374 rectifié, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L.213- 8- 1 du code de l'environnement, remplacer le mot :
« optimisée »
par le mot :
« équilibrée »
Quel est l'avis du Gouvernement ?
