Intervention de Paul Raoult

Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 35

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Je vais le retirer, monsieur le président, mais, auparavant, je voudrais citer l'exemple de l'agence de l'eau Artois-Picardie, dont l'organisation administrative se situe au niveau d'un sous-bassin, celui de la Somme, avec des fonctionnaires qui se trouvent à Amiens et qui font des propositions pour un territoire de sous-bassin.

Cela étant dit, il n'est sans doute pas nécessaire d'inscrire une telle disposition dans la loi et je retire donc cet amendement.

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