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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendement 376
Guy Fischer, président :L'amendement n° 376, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa (1°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213- 8- 1 du code de l'environnement, remplacer les mots :
« nommé par décret ; »
par les mots :
« élu par ses membres en son sein ; »
La parole est à M. Paul Raoult.
