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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 35
Bruno Sido, rapporteur :L'agence de l'eau relève de la catégorie des établissements publics administratifs de l'État et, d'une manière générale, le président de ce type d'établissement est toujours nommé par décret.
C'est la raison pour laquelle la commission est défavorable à cet amendement.
