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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendement 128
Guy Fischer, président :L'amendement n° 128, présenté par M. Biwer, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-9-2 du code de l'environnement, supprimer les mots :
ou d'avances remboursables
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 379, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-9-2 du code de l'environnement remplacer le mot :
optimisée
par le mot :
équilibrée
La parole est à M. Paul Raoult.
