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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 17
Philippe Richert, président :Permettez-moi de vous dire, monsieur le rapporteur général, que la présidence n'a pas à se prononcer sur le fait de savoir si les amendements relèvent de la première ou de la seconde partie. Cette décision est exclusivement du ressort de la commission.
Je ne puis que vous indiquer quel sort sera réservé à ces amendements en cas d'adoption de l'amendement de la commission.
La parole est à M. Yves Fréville.
