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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendement 129
Guy Fischer, président :Quoi qu'il en soit, cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.
L'amendement n° 129, présenté par M. Biwer, est ainsi libellé :
Après le premier alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-9-2 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« S'agissant des investissements en cours de réalisation par les personnes publiques s'inscrivant dans le cadre de ces actions ou travaux d'intérêt commun, les avances remboursables sont transformées en subventions.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 293, présenté par MM. Pelletier, Laffitte et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé :
Après le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-9-2 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« À ce titre, l'agence contribue notamment à la mise en oeuvre de technologies propres et innovantes et à la réalisation d'études dans le domaine de l'eau. Elle apporte également un appui technique et financier aux usagers de l'eau, en particulier aux petites et moyennes entreprises, aux collectivités territoriales et aux agriculteurs. »
La parole est à M. Pierre Laffitte.
