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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 35
Bruno Sido, rapporteur :La première partie de cet amendement est satisfaite par le contenu de l'article L. 213-9-2 du code de l'environnement, qui définit le cadre d'intervention de l'agence de l'eau.
Le rapporteur de votre commission ne peut, en revanche, soutenir la seconde partie de l'amendement : l'agence de l'eau est un établissement qui offre des concours financiers et ne se trouve pas en mesure d'apporter un appui technique aux différentes catégories d'usagers.
La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.
