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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 35
Bruno Sido, rapporteur :Cette précision n'est pas utile, me semble-t-il, car elle figure déjà dans les textes actuels.
Le I de l'article L. 213-9-2 prévoit que l'agence participe à la réalisation d'actions ou de travaux d'intérêt commun aux bassins. En outre, les orientations du IXe programme pluriannuel des agences définies à l'article 36 du projet de loi mentionnent expressément la réalisation des objectifs des SAGE.
La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.
