Intervention de Guy Fischer

L'amendement n° 378 est retiré.

L'amendement n° 151 rectifié bis, présenté par MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet, Bizet et Beaumont, est ainsi libellé :

Compléter le II du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-9-2 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :

« La formation des agriculteurs aux bonnes pratiques agricoles et les dispositifs de collecte et d'élimination des déchets agricoles constituent des actions éligibles aux concours financiers des agences.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 380, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du VI du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-9-2 du code de l'environnement, remplacer les mots :

aux collectivités territoriales et à leurs groupements

par les mots :

aux collectivités territoriales, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux syndicats mixtes, ou aux régies dotées de la personnalité morale au sens de l'article L. 2221-10 du code général des collectivités territoriales

La parole est à M. Paul Raoult.