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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 35
Bruno Sido, rapporteur :A priori, les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière ne peuvent être assimilées à une collectivité territoriale. Faut-il donc les mentionner expressément comme des bénéficiaires des concours financiers des agences de l'eau ? La commission s'en remet à l'avis du Gouvernement.
