Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nelly Olin
Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 35
Nelly Olin, ministre :
Les collectivités territoriales et leurs groupements comprennent les syndicats mixtes et les établissements publics de coopération intercommunale. L'amendement est donc satisfait sur ce point.
En ce qui concerne les régies, je ne suis pas opposée à ce qu'elles reçoivent des subventions, mais il est inutile de le préciser dans le texte, comme mon prédécesseur l'avait d'ailleurs indiqué lors de la première lecture.
C'est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable.
