Intervention de Paul Raoult

Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 35

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Madame la ministre, je comprends votre réponse, mais il arrive que certains fonctionnaires des agences de l'eau aient des doutes. Toutefois, nous sommes parvenus jusqu'ici à résoudre ce problème et, si l'on ne peut pas inscrire cette précision dans la loi, je me résigne à retirer mon amendement, monsieur le président.

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