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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendement 380
Guy Fischer, président :L'amendement n° 380 est retiré.
L'amendement n° 466, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Après le VI du texte proposé par le II de cet article pour l'article L.213-9-2 du code de l'environnement, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
« ... - Les sommes collectées auprès des usagers agricoles au titre de la redevance pour pollution diffuse, de la redevance pollution sur l'émission d'azote et de la redevance pour prélèvement font l'objet d'un budget spécifique. Ce budget servira intégralement à apporter des concours financiers aux usagers agricoles pour les aider à mettre en place des actions de prévention de la pollution de l'eau. Dans ce cadre, les actions de prévention de la pollution de l'eau sont définies par l'engagement de l'usager agricole à réduire de façon significative ses quantités d'émission d'azote et ses quantités d'achats de produits phytosanitaires ainsi que son engagement à diminuer de façon significative sa consommation nette d'eau. Un décret fixera la liste des actions de prévention de la pollution qui pourront faire l'objet d'une subvention sur le budget spécifique défini par le présent article. »
La parole est à M. Jean Desessard.
