Intervention de Bruno Sido

Dès lors que les redevances des agences sont considérées comme des impositions de toute nature, même quand elles comportent une spécificité écologique, il est impossible de les affecter spécifiquement à tel ou tel type de dépenses.

En outre, cet amendement fait référence à une redevance « pollution » sur l'émission d'azote à laquelle le rapporteur de votre commission et la majorité du Sénat se sont opposés en première lecture.

C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable.