Intervention de Bruno Sido

Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 36, amendement 381

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Le dispositif législatif défini à l'article 36 arrête les orientations générales du programme pluriannuel des agences de l'eau entre 2007 et 2012, il n'est donc pas nécessaire d'entrer à ce point dans le détail. Le type d'actions spécifiques que tend à prévoir l'amendement n° 381 est tout à fait compatible avec la formulation retenue par le projet de loi.

C'est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

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