Intervention de Bruno Sido

L'article 36 du projet de loi énumère les orientations prioritaires des programmes pluriannuels d'intervention des agences de l'eau pour 2007 à 2012.

Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l'alinéa relatif à la préservation et à la restauration des milieux aquatiques et des zones humides, et à supprimer le maintien de l'obligation pour les agences de l'eau de financer les actions favorisant les usages professionnels, sportifs et de loisirs des milieux aquatiques.

Cette disposition ne constitue en aucun cas un objectif général prioritaire imposé à toutes les agences de l'eau, au sens des objectifs à atteindre fixés par la directive-cadre sur l'eau.

Bien entendu, si les circonstances l'exigeaient à l'échelon local, l'agence de l'eau pourra décider de financer une action de ce type.