Intervention de Nelly Olin

Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 36, amendement 384

Nelly Olin, ministre :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 384. Je précise que, dès qu'il est question de vulnérabilité, on sort du champ de la gestion de l'eau pour entrer dans celui de la gestion des risques. Ce type d'actions ne paraît donc pas relever des agences de l'eau.

S'agissant de l'amendement n° 131 rectifié, le Gouvernement émet également un avis défavorable. Le projet de loi, en vertu de l'article 35, qui vient d'être adopté, ouvre aux agences de l'eau la possibilité de financer la création de barrages-réservoirs, dont la finalité est la protection des populations contre les inondations. En effet, ces ouvrages sont éligibles au financement des agences de l'eau dans la mesure où ils contribuent à la gestion équilibrée de la ressource en eau.

Toutefois, cette solution n'est adaptée et efficace que dans des conditions bien spécifiques. C'est pourquoi il ne me paraît pas judicieux d'en faire une priorité dans le IXe programme pluriannuel d'intervention des agences de l'eau.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion