Intervention de Bruno Sido

Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 36

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

M. Bruno Sido, rapporteur. J'ai l'immodestie de proposer à Paul Raoult de lire mon rapport, notamment les pages 74 et 75 relatives à l'article 16 ter. Tout y est !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion