Intervention de Paul Raoult

Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 36

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Je partage l'avis de Mme Didier. Certes, il semble que les redevances doivent être augmentées, mais une telle hausse s'échelonnera sur plusieurs années et sera donc réalisée par étapes.

Par ailleurs, un autre élément me paraît décisif, à savoir le respect de l'agenda européen. Je pense, par exemple, au traitement de l'azote et du phosphore en tant que de besoin par toutes les stations d'épuration, au bon état écologique du réseau hydrographique, à la réalisation en temps utile de l'assainissement non collectif.

À tout cela s'ajoutent les transferts de charges de la DIREN vers l'agence pour ce qui concerne la gestion des milieux humides.

En outre, la disparition du FNDAE conduit les agences de l'eau à assumer la solidarité envers les communes rurales. Le raccordement à l'égout doit aussi être cité. Bref, je pourrais énumérer toute une série de tâches qui, demain, incomberont aux agences.

Certes, rien ne permet d'affirmer que le plafond fixé à 14 milliards d'euros sera atteint, parce qu'il faut que les communes ou les intercommunalités disposent des moyens financiers pour verser leur quote-part.

Lors d'une réunion de la commission programme qui prépare le programme 2007-2013 de l'agence de l'eau Artois-Picardie, une augmentation de la redevance n'a pas été retenue simplement parce que des choix drastiques ont été faits. Ainsi, cette agence ne va pas prendre en charge, notamment, le renouvellement des branchements en plomb. Pour ce qui est de l'assainissement non collectif, aucun moyen financier n'a été prévu pour aider les institutions à faire le travail, pourtant nécessaire.

Même si la somme de 14 milliards d'euros paraissait fort difficile à atteindre, elle laissait la possibilité d'aller de l'avant.

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